Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, missions et conventions entre Simply Dom CommV et ses clients professionnels. Elles sont rédigées pour un contexte B2B. Les conditions divergentes du client ne s’appliquent pas, sauf acceptation expresse et écrite par Simply Dom.

1. Qui nous sommes

Simply Dom CommV, numéro d’entreprise BE 0784.341.901, siège social Blauwkasteelweg 16 bus 201, 8310 Bruges, Belgique. Contact : hello@simplydom.be, +32 470 60 09 00.

2. Offres et formation du contrat

Les offres sont sans engagement et valables trente jours, sauf mention contraire. Le contrat est formé lorsque le client confirme une offre ou une proposition par écrit ou par e-mail, ou lorsque Simply Dom entame l’exécution avec l’accord du client.

3. Exécution et collaboration du client

Simply Dom exécute la mission au mieux de ses capacités, en tant qu’obligation de moyens. Le client fournit en temps utile les informations, accès, matériaux et retours nécessaires et désigne un point de contact unique. Tout retard ou toute information incomplète du client peut influencer le planning et le coût.

4. Prix et paiement

Les prix sont en euros et hors TVA. Les factures sont payables dans les trente jours calendaires suivant la date de facture. En cas de paiement tardif, l’intérêt légal pour retard de paiement dans les transactions commerciales est dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros et les frais de recouvrement supplémentaires raisonnables et justifiés qui dépassent ce montant. Simply Dom peut suspendre l’exécution tant qu’une facture exigible reste impayée.

5. Modifications et travaux supplémentaires

Les travaux qui sortent du cadre convenu sont discutés au préalable et font l’objet d’une offre distincte ou d’une facturation en régie.

6. Durée et fin

Les missions à durée déterminée prennent fin à la livraison. Les missions continues peuvent être résiliées par chaque partie moyennant un préavis raisonnable. En cas de fin, le client paie les travaux exécutés jusque-là. Chaque partie peut résoudre le contrat par écrit en cas de manquement grave de l’autre partie qui n’est pas corrigé dans un délai raisonnable après mise en demeure.

7. Propriété intellectuelle

Simply Dom conserve tous les droits sur les méthodes, procédés, modèles, outils, prompts et savoir-faire qu’elle développe ou utilise avant ou pendant la mission. Pour les résultats finaux réalisés sur mesure et payés d’une mission, le client obtient, après paiement intégral, une licence opérationnelle exclusive, mondiale et perpétuelle pour utiliser et adapter ces résultats à ses propres fins. Une véritable cession de droits n’intervient que lorsqu’elle est convenue séparément et par écrit, par exemple pour des éléments d’identité, de nom ou de logo. Les éléments de tiers, tels que des images de stock, des polices ou des logiciels, restent soumis à leurs propres conditions de licence.

8. Utilisation de l’IA

Simply Dom utilise des outils d’IA lors de l’exécution, via des outils approuvés et des comptes professionnels. La minimisation des données, la confidentialité et le contrôle humain du résultat s’appliquent. Dans la mesure où le service concerné nous permet de le contrôler, les informations du client ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles du fournisseur. Simply Dom ne donne aucune garantie technique absolue sur le fonctionnement ou la politique de chaque fournisseur d’IA externe. Un client peut demander par écrit des restrictions supplémentaires sur l’utilisation de l’IA.

9. Confidentialité

Les deux parties traitent les informations non publiques de l’autre partie de manière confidentielle et ne les utilisent que pour la mission. Après livraison, Simply Dom peut faire référence à la collaboration de manière neutre à titre de référence, sauf opposition écrite préalable du client.

10. Responsabilité

Simply Dom est responsable des manquements imputables dans l’exécution de la mission. La responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices, la perte de clients ou l’atteinte à la réputation, est exclue, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas. La responsabilité totale de Simply Dom pour une mission est limitée au montant des honoraires que le client a effectivement payés pour cette mission au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de Simply Dom, en cas de violation d’obligations essentielles, en cas de dommage corporel, ni dans la mesure où le droit impératif impose une responsabilité plus étendue.

11. Nature de la prestation

Simply Dom n’est pas un cabinet d’avocats. Le soutien à un dossier, à l’argumentation, à la chronologie ou à la communication constitue un soutien stratégique et communicationnel, et non un conseil juridique ni une représentation juridique. Pour un conseil juridique, Simply Dom renvoie vers un avocat.

12. Force majeure

Aucune des deux parties n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable. La partie touchée en informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat est régi par le droit belge. Les litiges qui ne sont pas réglés à l’amiable sont soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège social de Simply Dom.

14. Modification des présentes conditions

Simply Dom peut adapter les présentes conditions. Pour les missions en cours, les conditions applicables lors de la formation du contrat restent d’application, sauf accord contraire des parties.

Dernière mise à jour : août 2026.